Un cadeau de Noël pas comme les autres
À l’approche des fêtes de fin d’année, l’adoption d’un animal de compagnie est une idée de cadeau séduisante. Cependant, depuis octobre 2022, une nouvelle réglementation est en place en France : le certificat d’engagement et de connaissance.
Cette mesure vise à responsabiliser les futurs propriétaires et à lutter contre les abandons impulsifs, particulièrement fréquents après les fêtes de Noël.
Qu’est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?
Instauré par la loi du 30 novembre 2021 et selon (30 Millions d’Amis), le certificat d’engagement et de connaissance est obligatoire depuis le 1ᵉʳ octobre 2022 pour toute personne souhaitant acquérir un animal de compagnie ou un équidé.
Contenu du certificat
Ce document détaille les besoins spécifiques de l’espèce concernée, notamment en matière :
- d’alimentation
- de soins vétérinaires
- de promenades et exercice physique
- de coûts à prévoir (alimentation, soins, accessoires)
Il a pour objectif d’informer l’adoptant des responsabilités qu’implique la possession d’un animal et de limiter les décisions impulsives.
Délai de réflexion
Le futur propriétaire doit signer le certificat au moins 7 jours avant l’adoption. Ce délai vise à offrir au futur adoptant un temps de réflexion suffisant pour confirmer son choix.
L’impact de cette nouvelle règle sur les adoptions
Selon la Fondation 30 Millions d’Amis, cette mesure vise à réduire les adoptions impulsives, souvent suivies d’abandons. En 2022, plus de 100 000 animaux ont été abandonnés en France, un chiffre alarmant que le gouvernement souhaite réduire grâce à cette initiative.
Avis des experts
Selon le lejdd.fr, pour Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA, ce certificat est un pas en avant vers une adoption responsable. Cependant, il souligne la nécessité d’accompagner cette mesure de campagnes de sensibilisation pour en maximiser l’efficacité.
Les sanctions en cas de non-respect
La non-conformité au certificat d’engagement peut entraîner des sanctions légales. Les autorités encouragent les adoptants et les vendeurs à respecter cette obligation pour garantir le bien-être des animaux.
Que risque-t-on en cas de non-respect ?
- Amendes financières : Les particuliers qui adoptent ou vendent un animal sans avoir signé le certificat d’engagement peuvent se voir infliger une amende administrative.
- Responsabilité civile : Si un abandon est commis, les contrevenants s’exposent à une sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, d’après Légifrance.
Comparaison avec les autres pays européens
En Europe, plusieurs pays ont mis en place des mesures similaires pour encourager l’adoption responsable d’animaux de compagnie.
En Allemagne, l’adoption d’un animal de compagnie est encadrée par des règles strictes. Les refuges exigent souvent des entretiens préalables et des visites à domicile pour s’assurer que le futur propriétaire est apte à accueillir l’animal.
Les Pays-Bas ont mis en place une politique stricte de stérilisation obligatoire pour les animaux de compagnie et un contrôle des élevages. Cette mesure vise à réduire le nombre d’animaux abandonnés.
En Belgique, les adoptants doivent suivre un processus de pré-adoption rigoureux et prouver qu’ils disposent des ressources financières et logistiques nécessaires pour s’occuper de l’animal. De plus, les ventes en ligne d’animaux sont strictement encadrées.
Statistiques sur l’abandon des animaux en France
Chaque année et selon (30 Millions d’Amis), 100 000 animaux sont abandonnés en France, dont 60 000 durant l’été.
Chiens
Les chiens représentent une part importante des abandons. Les raisons invoquées incluent des problèmes de comportement, un manque de temps ou des changements de situation personnelle.
Chats
Les chats sont souvent abandonnés en raison des portées non désirées. La stérilisation insuffisante contribue à une surpopulation féline, causant une augmentation des abandons.
Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)
Les lapins, furets et autres petits animaux sont de plus en plus populaires, mais ils sont aussi victimes d’abandons. Le manque de connaissance sur leurs besoins spécifiques conduit souvent à des abandons.
Les responsabilités liées à la possession d’un animal
Posséder un animal de compagnie implique de nombreuses responsabilités. Le certificat d’engagement sert de rappel officiel de ces obligations.
Environnement adapté
Les animaux doivent disposer d’un espace sécurisé et confortable. Un chien ou un chat ne doit pas être confiné dans un espace trop restreint.
Alimentation
L’alimentation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque espèce (croquettes, granulés, viande, etc.). Une mauvaise alimentation peut provoquer des troubles de santé.
Exercice et stimulation
Les chiens ont besoin de promenades régulières et les chats nécessitent des stimulations mentales (arbres à chat, jeux, etc.) pour éviter l’ennui et les comportements destructeurs.
Soins vétérinaires
Les soins vétérinaires sont essentiels au bien-être des animaux. Chaque animal doit recevoir :
- Des visites vétérinaires annuelles pour vérifier sa santé.
- Des vaccins obligatoires (rage, leptospirose, etc.).
- Des traitements antiparasitaires (puces, tiques, etc.).
Les coûts vétérinaires peuvent être élevés et doivent être pris en compte avant toute adoption. Ces soins font partie intégrante des responsabilités du propriétaire.
Conclusion : Une adoption réfléchie pour un engagement durable
Adopter un animal de compagnie est un acte d’amour mais aussi de responsabilité. Le certificat d’engagement offre l’opportunité de prendre conscience des implications avant de se lancer.
“Un animal, ce n’est pas un jouet, c’est un compagnon de vie.”
Avant de céder à l’envie d’offrir un animal pour Noël, posez-vous la question : Suis-je prêt à m’engager sur le long terme ?
