Le 6 mai 2025, la justice a tranché : le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté controversé du maire de Béziers imposant l’identification génétique des chiens. Une décision qui marque un coup d’arrêt net à une mesure jugée disproportionnée et attentatoire aux libertés fondamentales.
Quand Béziers voulait traquer les crottes à l’ADN
En mai 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, lançait une expérimentation inédite : obliger les propriétaires de chiens à ficher génétiquement leurs animaux pour lutter contre les déjections canines. Objectif affiché : remonter jusqu’au maître grâce à l’ADN prélevé sur les crottes. Mais la mesure a rapidement suscité un tollé. Associations, riverains et juristes ont dénoncé un outil de contrôle excessif.
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Une avocate monte au front contre un fichage abusif
Sophie Mazas, avocate de la Ligue des droits de l’Homme, a été l’une des premières à réagir.
Elle dénonce un fichage arbitraire : « On se sert des chiens pour fliquer les maîtres. Ceux qui ne sont pas enregistrés sont sanctionnés, même sans infraction constatée. »
Pour elle, cette mesure ouvrait la porte à un contrôle systématique de tous les promeneurs de chiens dans l’hypercentre. Un procédé jugé répressif, déconnecté de la loi, et hors des compétences municipales.
Le tribunal dit stop : mesure illégale et liberticide
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté pour incompétence de l’autorité municipale, procédure irrégulière et atteinte aux libertés. Selon la décision, l’arrêté créait un fichage non encadré, dépassant les textes législatifs en vigueur. Il portait en outre une atteinte directe à la liberté d’aller et venir, transformant toute promenade canine en potentiel contrôle policier. Selon lepoing la mairie est condamnée à verser 1 200 euros à Sophie Mazas pour les frais engagés.
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Déjections canines : un vrai problème, de fausses solutions ?
Oui, les déjections canines posent problème. Les déjections canines restent l’un des sujets les plus fréquents de plaintes dans les centres-villes. Mais faut-il pour autant franchir la ligne rouge du contrôle génétique ? En Europe, seules quelques villes ont testé l’ADN canin avec des résultats contestés. En France, les pouvoirs des maires sont encadrés par le Code général des collectivités territoriales, et cette initiative sortait clairement du cadre.
Libertés publiques vs pouvoir municipal : un signal fort envoyé aux maires
Cette annulation relance un débat national : jusqu’où un maire peut-il aller pour réguler sa commune ? Le message est clair : les libertés individuelles ne peuvent être contournées au nom de l’ordre public sans base légale solide. Pour les juristes, l’affaire pourrait faire jurisprudence dans l’encadrement des usages technologiques à visée répressive. À Béziers, les chiens continueront de se promener sans test ADN, mais la question de la responsabilité citoyenne, elle, reste ouverte.
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