Actualité de tous les animaux Quelles sont les obligations du propriétaire lorsque son chien ou chat divague ?By Loréna Achemoukh2023-11-180 Définition légale de la divagation des animaux domestiques en France La législation française, spécifiquement dans l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime, établit… Read More
