La Société Protectrice des Animaux (SPA) met en garde les propriétaires de chiens contre les risques d’amendes en cas d’aboiements incessants de leur animal de compagnie.
Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, les bruits particuliers, tels que les aboiements, ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes, que ce soit dans un lieu public ou privé. Les propriétaires de chiens peuvent ainsi se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 450 euros en cas d’aboiements nocturnes.
Dialogue entre voisins et recours à des solutions
Avant d’arriver à une situation conflictuelle, la SPA encourage les voisins à engager un dialogue et à chercher des solutions pour régler le problème des aboiements. Il est souvent possible de résoudre cette situation en discutant avec le propriétaire du chien concerné.
La SPA recommande de proposer des solutions telles que l’appel à un éducateur canin pour aider à corriger le comportement du chien. Il est également possible de recourir à un conciliateur de justice pour résoudre le différend de manière amiable et gratuite.
Risques d’amendes et montants prévus par la loi
Cependant, si les aboiements persistent malgré les tentatives de dialogue, des agents habilités tels que la police, la gendarmerie ou les huissiers peuvent constater les nuisances sonores et des plaintes peuvent être déposées.
Selon l’article R1337-7 du Code de la santé publique, les propriétaires de chiens dont les animaux aboient pendant la journée prévoient une amende de 68 euros, à condition qu’elle soit payée dans les 45 jours. Passé ce délai, l’amende peut s’élever à 180 euros. Pour les aboiements nocturnes, l’amende peut atteindre jusqu’à 450 euros.
Il est donc important pour les propriétaires de chiens de prendre des mesures pour éviter que leur animal ne dérange leur voisinage par des aboiements incessants, afin d’éviter les risques d’amendements prévus par la loi.
