Le 6 mai 2025, la justice a tranché : le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté controversé du maire de Béziers imposant l’identification génétique des chiens. Une décision qui marque un coup d’arrêt net à une mesure jugée disproportionnée et attentatoire aux libertés fondamentales.
Quand Béziers voulait traquer les crottes à l’ADN
En mai 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, lançait une expérimentation inédite : obliger les propriétaires de chiens à ficher génétiquement leurs animaux pour lutter contre les déjections canines. Objectif affiché : remonter jusqu’au maître grâce à l’ADN prélevé sur les crottes. Mais la mesure a rapidement suscité un tollé. Associations, riverains et juristes ont dénoncé un outil de contrôle excessif.
Pourrait vous intéresser : L’ADN canin devient obligatoire à Béziers pour lutter contre les crottes de chien
Une avocate monte au front contre un fichage abusif
Sophie Mazas, avocate de la Ligue des droits de l’Homme, a été l’une des premières à réagir.
Elle dénonce un fichage arbitraire : « On se sert des chiens pour fliquer les maîtres. Ceux qui ne sont pas enregistrés sont sanctionnés, même sans infraction constatée. »
Pour elle, cette mesure ouvrait la porte à un contrôle systématique de tous les promeneurs de chiens dans l’hypercentre. Un procédé jugé répressif, déconnecté de la loi, et hors des compétences municipales.
Le tribunal dit stop : mesure illégale et liberticide
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté pour incompétence de l’autorité municipale, procédure irrégulière et atteinte aux libertés. Selon la décision, l’arrêté créait un fichage non encadré, dépassant les textes législatifs en vigueur. Il portait en outre une atteinte directe à la liberté d’aller et venir, transformant toute promenade canine en potentiel contrôle policier. Selon lepoing la mairie est condamnée à verser 1 200 euros à Sophie Mazas pour les frais engagés.
Pourrait vous intéresser : Charleville-Mézières frappe fort contre les crottes de chien : ADN obligatoire, amendes jusqu’à 175 €, et chasse aux maîtres irresponsables
Déjections canines : un vrai problème, de fausses solutions ?
Oui, les déjections canines posent problème. Les déjections canines restent l’un des sujets les plus fréquents de plaintes dans les centres-villes. Mais faut-il pour autant franchir la ligne rouge du contrôle génétique ? En Europe, seules quelques villes ont testé l’ADN canin avec des résultats contestés. En France, les pouvoirs des maires sont encadrés par le Code général des collectivités territoriales, et cette initiative sortait clairement du cadre.
Libertés publiques vs pouvoir municipal : un signal fort envoyé aux maires
Cette annulation relance un débat national : jusqu’où un maire peut-il aller pour réguler sa commune ? Le message est clair : les libertés individuelles ne peuvent être contournées au nom de l’ordre public sans base légale solide. Pour les juristes, l’affaire pourrait faire jurisprudence dans l’encadrement des usages technologiques à visée répressive. À Béziers, les chiens continueront de se promener sans test ADN, mais la question de la responsabilité citoyenne, elle, reste ouverte.
C’est en partageant qu’on fait bouger les lignes . Partagez ça sur vos réseaux
Nos lecteurs n’en sont pas restés là . Ils ont craqué pour ces autres sujets
Le saviez‑vous ? Un comportement d’urination inappropriée chez votre chat peut cacher bien plus qu’un simple problème de propreté. Avez‑vous déjà remarqué que votre chat choisit un endroit précis pour ses pipis ? Observez également les signes avant‑coureurs comme de fréquentes allées‑retours à la litière. Cet article vous guide pour agir vite et bien, avec des…
Continue Reading Votre chat ne contrôle plus ses pipis ? Faites cela immédiatement
Voir son chien vieillir est une épreuve en soi, mais constater qu’il devient agressif avec l’âge peut profondément bouleverser. Un grognement inattendu, un regard méfiant, un coup de dents qui ne ressemble pas à lui… Et soudain, c’est l’incompréhension, l’angoisse, la culpabilité. Pourquoi un chien calme et affectueux change-t-il de comportement avec l’âge ? Est-ce…
Continue Reading Mon chien devient agressif en vieillissant : que faire ?
Élodie, Nicolas et leur chienne Nana défient les clichés. Pendant un an, ils ont traversé l’Amérique à trois, prouvant qu’un compagnon à quatre pattes n’est pas une contrainte, mais un moteur d’aventure. Leur récit casse les codes du tourisme classique et inspire des milliers d’amoureux des animaux. Une aventure planétaire à trois : le chien…
Continue Reading Voyager en van avec son chien : Élodie et Nicolas traversent l’Amérique avec Nana
Quand les émotions prennent le dessus : retour sur une polémique entre une clinique vétérinaire et une propriétaire endeuillée Ces derniers jours, une vive émotion a enflammé les réseaux sociaux après qu’une femme ait dénoncé publiquement le refus d’une clinique vétérinaire d’opérer son chat, faute de garantie de paiement. Cette affaire, qui a suscité de…
Continue Reading Vétérinaires en détresse : quand la polémique masque la réalité du terrain
Par Loréna Achemoukh, pour Planipets Média Une chienne qui restait figée, comme en attente d’une autorisation Quand Lydia et Chris ont adopté Queen, ils pensaient simplement accueillir une chienne traumatisée. Ils avaient conscience que ce ne serait pas facile. Ce qu’ils ont découvert ensuite était d’un autre ordre. Queen venait d’un élevage intensif. Elle n’avait…
L’euthanasie d’un chien agressif est une décision difficile, souvent douloureuse, qui soulève de nombreuses questions éthiques, légales et émotionnelles. En tant que maître, se retrouver face à un comportement dangereux de son chien peut générer une profonde détresse. Faut-il aller jusqu’à l’euthanasie ? Est-ce une obligation après une morsure ? Existe-t-il des solutions alternatives pour…
Continue Reading Euthanasie chien agressif : saisie, obligations et solutions pour l’éviter
