Le 6 mai 2025, la justice a tranché : le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté controversé du maire de Béziers imposant l’identification génétique des chiens. Une décision qui marque un coup d’arrêt net à une mesure jugée disproportionnée et attentatoire aux libertés fondamentales.
Quand Béziers voulait traquer les crottes à l’ADN
En mai 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, lançait une expérimentation inédite : obliger les propriétaires de chiens à ficher génétiquement leurs animaux pour lutter contre les déjections canines. Objectif affiché : remonter jusqu’au maître grâce à l’ADN prélevé sur les crottes. Mais la mesure a rapidement suscité un tollé. Associations, riverains et juristes ont dénoncé un outil de contrôle excessif.
Pourrait vous intéresser : L’ADN canin devient obligatoire à Béziers pour lutter contre les crottes de chien
Une avocate monte au front contre un fichage abusif
Sophie Mazas, avocate de la Ligue des droits de l’Homme, a été l’une des premières à réagir.
Elle dénonce un fichage arbitraire : « On se sert des chiens pour fliquer les maîtres. Ceux qui ne sont pas enregistrés sont sanctionnés, même sans infraction constatée. »
Pour elle, cette mesure ouvrait la porte à un contrôle systématique de tous les promeneurs de chiens dans l’hypercentre. Un procédé jugé répressif, déconnecté de la loi, et hors des compétences municipales.
Le tribunal dit stop : mesure illégale et liberticide
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté pour incompétence de l’autorité municipale, procédure irrégulière et atteinte aux libertés. Selon la décision, l’arrêté créait un fichage non encadré, dépassant les textes législatifs en vigueur. Il portait en outre une atteinte directe à la liberté d’aller et venir, transformant toute promenade canine en potentiel contrôle policier. Selon lepoing la mairie est condamnée à verser 1 200 euros à Sophie Mazas pour les frais engagés.
Pourrait vous intéresser : Charleville-Mézières frappe fort contre les crottes de chien : ADN obligatoire, amendes jusqu’à 175 €, et chasse aux maîtres irresponsables
Déjections canines : un vrai problème, de fausses solutions ?
Oui, les déjections canines posent problème. Les déjections canines restent l’un des sujets les plus fréquents de plaintes dans les centres-villes. Mais faut-il pour autant franchir la ligne rouge du contrôle génétique ? En Europe, seules quelques villes ont testé l’ADN canin avec des résultats contestés. En France, les pouvoirs des maires sont encadrés par le Code général des collectivités territoriales, et cette initiative sortait clairement du cadre.
Libertés publiques vs pouvoir municipal : un signal fort envoyé aux maires
Cette annulation relance un débat national : jusqu’où un maire peut-il aller pour réguler sa commune ? Le message est clair : les libertés individuelles ne peuvent être contournées au nom de l’ordre public sans base légale solide. Pour les juristes, l’affaire pourrait faire jurisprudence dans l’encadrement des usages technologiques à visée répressive. À Béziers, les chiens continueront de se promener sans test ADN, mais la question de la responsabilité citoyenne, elle, reste ouverte.
C’est en partageant qu’on fait bouger les lignes . Partagez ça sur vos réseaux
Nos lecteurs n’en sont pas restés là . Ils ont craqué pour ces autres sujets
L’attente en extérieur peut être une expérience stressante pour certains chiens, surtout si ce moment est associé à de l’anxiété ou de l’ennui. Préparer son chien à attendre dehors en toute sérénité est essentiel pour sa tranquillité et pour la vôtre. Cette préparation ne se fait pas du jour au lendemain, mais avec un peu…
Continue Reading Comment préparer son chien à attendre dehors en toute sérénité ?
La perte de poils chez le chat est un phénomène naturel, mais lorsqu’elle devient excessive, elle peut inquiéter les propriétaires d’animaux. Les chats perdent leurs poils pour diverses raisons, allant de la simple mue saisonnière à des problèmes de santé plus complexes. Comprendre les causes sous-jacentes de cette perte est essentiel pour y remédier efficacement.…
Continue Reading Pourquoi mon chat perd-il ses poils ? Les causes et solutions à connaître
Un chien stressé peut rapidement devenir un défi au quotidien, tant pour lui que pour son propriétaire. Apaiser un chien stressé est essentiel pour assurer son bien-être, mais aussi pour maintenir une relation harmonieuse entre vous et votre compagnon à quatre pattes. Le stress chez les chiens peut se manifester de manière subtile ou plus…
Continue Reading Identifier et apaiser un chien stressé : Astuces et solutions pratiques
Faire ses courses avec son chien peut parfois sembler une mission difficile, surtout quand on ne veut pas laisser notre compagnon à quatre pattes seul à la maison. Que ce soit pour éviter qu’il ne s’ennuie ou pour des raisons de sécurité, il existe heureusement plusieurs solutions pour l’emmener avec soi ou pour qu’il soit…
Continue Reading Comment faire ses courses avec son chien : 10 alternatives pratiques et sécurisées
Apprendre le calme à son chien est essentiel pour renforcer votre relation avec lui et pour créer un environnement paisible à la maison. Un chien calme est plus à même de vivre sereinement, d’interagir harmonieusement avec son entourage et de mieux répondre aux situations de stress. Cependant, cet objectif n’est pas toujours facile à atteindre,…
Continue Reading Comment apprendre le calme à son chien avec des exercices efficaces ?
La socialisation d’un chien ne se limite pas à multiplier les rencontres ou les sorties. Elle représente un apprentissage profond qui influence durablement la manière dont un chien perçoit les situations inconnues, les humains, les autres animaux et tout ce qui constitue son environnement. Une socialisation bien menée aide le chien à développer des repères…
