Conditions Générales d’Utilisation et de Partenariat

Planipets Média – Association loi 1901

Préambule

Le présent document regroupe les conditions générales d’utilisation du site et des contenus publiés par Planipets Média, ainsi que les conditions générales de partenariat et de vente applicables aux programmes et collaborations proposés par l’association.

Planipets Média est un média associatif à but non lucratif, ayant pour mission de valoriser le lien entre humains et animaux à travers la production de contenus culturels, éducatifs et médiatiques, dont la série animée Rex & Minou et le programme Territoires Vivants.

1. Mentions légales

Dénomination : Planipets Média

Statut : Association loi 1901 à but non lucratif

Siège social : 893 rue JB Martini, 69400 Villefranche-sur-Saône

Courriel : Nous contacter depuis la page de contact du média (pour éviter les spams)

Représentée par : Mme Loréna Achemoukh, Présidente

Numéro RNA : W692011841

Hébergeur : Planethoster Hébergeur

PlanetHoster

4416 Louis-B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Planipets Média agit dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et a engagé une procédure de reconnaissance auprès de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) en vue d’obtenir le statut de média d’intérêt général.

2. Objet du média

Planipets Média a pour objet :

• Produire, publier et diffuser des contenus journalistiques, pédagogiques ou informatifs d’intérêt général, en lien avec le monde animal et les enjeux sociétaux associés.
• Favoriser une meilleure compréhension du lien humain-animal à travers des publications, enquêtes, reportages, témoignages, ressources multimédias.
• Contribuer à la transition sociale et environnementale, notamment en informant sur la condition animale, les métiers du secteur, les évolutions réglementaires et les initiatives locales.

Ses contenus éditoriaux sont indépendants, non sponsorisés et rédigés par des auteurs identifiés.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés par Planipets Média (textes, images, vidéos, séries, articles, logos, podcasts, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, adaptation ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les citations courtes sont autorisées, à condition de mentionner clairement la source :

Source : Planipets Média

4. Utilisation du site

L’accès au site Planipets Média est libre et gratuit.

Toute utilisation suppose l’acceptation des présentes conditions.

Les visiteurs s’engagent à :

• ne pas reproduire ou détourner le contenu à des fins commerciales,
• respecter les règles de courtoisie dans les commentaires ou partages,
• ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du média.

Planipets Média ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service du site,
• d’erreurs ponctuelles dans le contenu,
• ou de l’utilisation faite des informations diffusées.
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5. Données personnelles

Planipets Média ne collecte que les données strictement nécessaires à ses activités (abonnements, formulaires de contact, partenariats).

Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ce droit :

6. Conditions de partenariat et de vente

6.1. Nature des offres

Planipets Média propose à des collectivités, entreprises et structures éducatives :

• des partenariats culturels et pédagogiques,
• la participation au programme Rex & Minou – Territoires Vivants,
• des actions locales de sensibilisation et d’éducation au bien-être animal.

Toutes ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une démarche d’intérêt général, sans objectif lucratif.

6.2. Durée et renouvellement

Les partenariats sont conclus pour une durée d’un an, reconductible par simple accord écrit ou tacite.

Les montants, avantages et prestations sont précisés dans la convention signée avec chaque collectivité.

6.3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue :

• par virement à l’ordre de Planipets Média,
• selon les modalités indiquées sur le devis ou la convention.

Les sommes perçues sont intégralement réinvesties dans la production de contenus, d’outils pédagogiques et d’actions de sensibilisation.

6.4. Engagements mutuels

Planipets Média s’engage à :

• produire les contenus et supports convenus,
• respecter la ligne éthique du média,
• assurer la diffusion des productions sur ses canaux.

Le partenaire s’engage à :

• fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation des contenus (logos, validations, etc.),
• respecter l’usage convenu du logo ou des mentions “Partenaire Rex & Minou – Territoires Vivants”,
• ne pas dénaturer le message du média ou ses productions.

6.5. Droit à l’image et mentions

Les partenaires autorisent Planipets Média à citer leur nom et leur logo dans les supports de communication liés au programme.

L’association s’engage à respecter leur image institutionnelle et à valider toute diffusion sensible.

6.6. Suspension ou annulation

En cas de désaccord majeur, de non-respect des valeurs éthiques (bien-être animal, neutralité, respect du public) ou d’imprévu indépendant de la volonté des parties, Planipets Média pourra suspendre ou annuler le partenariat, avec remboursement partiel selon le stade d’avancement du projet.

7. Responsabilité

Planipets Média agit dans une logique de mission culturelle et non commerciale.

L’association ne garantit pas un résultat chiffré (visibilité, audience, engagement), mais un effort sincère et mesurable de diffusion culturelle.

8. Affectation des fonds

LLes fonds collectés sont intégralement réinvestis dans les activités éditoriales, pédagogiques et de sensibilisation menées par Planipets Média, conformément à son objet associatif.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.

10. Contact

Planipets Média

893 rue JB Martini, 69400 Villefranche-sur-Saône

www.planipets.fr/blog/media

Planipets Média est un média associatif à but non lucratif.

Tous les partenariats et ventes s’inscrivent dans le cadre d’une mission d’intérêt général, en conformité avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.