{"id":59811,"date":"2025-05-15T09:25:25","date_gmt":"2025-05-15T08:25:25","guid":{"rendered":"https:\/\/planipets.com\/blog\/?p=59811"},"modified":"2025-05-16T09:00:09","modified_gmt":"2025-05-16T08:00:09","slug":"fichage-adn-a-beziers-menard-ignore-la-justice-et-impose-a-nouveau-des-amendes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/planipets.com\/blog\/actualite\/beziers-la-justice-annule-le-fichage-adn-des-chiens-menard-relance-la-mesure-dans-la-foulee\/","title":{"rendered":"Fichage ADN \u00e0 B\u00e9ziers : M\u00e9nard ignore la justice et impose \u00e0 nouveau des amendes"},"content":{"rendered":"\n

Le 6 mai 2025<\/strong>, le tribunal administratif de Montpellier a annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal de Robert M\u00e9nard imposant le fichage ADN des chiens \u00e0 B\u00e9ziers. Loin de reculer, le maire a contre-attaqu\u00e9 dans la foul\u00e9e en signant un nouvel arr\u00eat\u00e9… le jour m\u00eame. Objectif affich\u00e9 : traquer les crottes de chien. Et peu importe si la justice s\u2019y oppose. Voici pourquoi cette affaire fait autant de bruit.<\/p>\n\n\n

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M\u00e9nard relance le fichage ADN des chiens\u2026 quelques heures apr\u00e8s son annulation<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n

C\u2019est un bras de fer juridique in\u00e9dit. En place depuis 2023<\/strong> dans l\u2019hypercentre de B\u00e9ziers, le fichage ADN des chiens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gal par la justice le 6 mai 2025<\/strong>. Le tribunal de Montpellier a jug\u00e9 la mesure \u00ab ni n\u00e9cessaire, ni adapt\u00e9e, ni proportionn\u00e9e <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais Robert M\u00e9nard<\/strong> ne s\u2019est pas laiss\u00e9 d\u00e9monter. Le jour m\u00eame, il signe un nouvel arr\u00eat\u00e9<\/strong> quasiment identique, en vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2028<\/strong>. Le dispositif pr\u00e9voit que toute personne promenant un chien en centre-ville doit prouver que l\u2019animal est fich\u00e9 g\u00e9n\u00e9tiquement, sous peine de 35 \u20ac d\u2019amende<\/strong>. Et si une d\u00e9jection est retrouv\u00e9e et identifi\u00e9e via l\u2019ADN ? Le propri\u00e9taire devra payer 130 \u20ac de frais de nettoiement<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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Pourrait vous int\u00e9resser :<\/strong> B\u00e9ziers : la justice annule l\u2019ADN obligatoire pour chiens impos\u00e9 par M\u00e9nard, jug\u00e9 contraire aux libert\u00e9s<\/a><\/p>\n\n\n<\/div>\n\n

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Une chute des d\u00e9jections de 85 % selon la mairie\u2026 mais aucune source ind\u00e9pendante<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n
\"Portrait
Robert M\u00e9nard, maire de B\u00e9ziers, auteur de l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal controvers\u00e9 sur l\u2019identification ADN des chiens.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Pour justifier son ent\u00eatement, le maire brandit un chiffre choc : 85 % de crottes<\/strong> depuis la mise en place du syst\u00e8me entre septembre 2023<\/strong> et avril 2025<\/strong>. Il \u00e9voque aussi une \u00ab adh\u00e9sion manifeste<\/em> \u00bb des habitants et l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autres communes fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

Mais ces r\u00e9sultats, uniquement diffus\u00e9s par la municipalit\u00e9, ne reposent sur aucune \u00e9valuation ind\u00e9pendante<\/strong>. Ce qui pose probl\u00e8me, surtout pour une mesure aussi intrusive. La peur de la sanction suffit-elle \u00e0 justifier un fichage g\u00e9n\u00e9tique ? La question divise.<\/p>\n\n\n

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Ce que dit la justice : un dispositif \u00ab arbitraire \u00bb et disproportionn\u00e9<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n

Selon la d\u00e9cision du tribunal administratif, la ville n\u2019a pas prouv\u00e9 que d\u2019autres outils comme le tatouage<\/strong> ou la puce \u00e9lectronique<\/strong> n\u2019\u00e9taient pas suffisants. En d\u2019autres termes : l\u2019ADN ne serait ni indispensable, ni justifi\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Sophie Mazas, avocate de la plaignante, d\u00e9nonce dans un communiqu\u00e9 un \u00ab m\u00e9pris de l\u2019extr\u00eame droite pour l\u2019\u00c9tat de droit <\/em>\u00bb et annonce un nouveau recours. \u00ab Je refuse que la police puisse me sanctionner de fa\u00e7on arbitraire quand je prom\u00e8ne mon chien<\/em> \u00bb, d\u00e9clare sa cliente selon Le Parisien<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La mesure soul\u00e8ve donc une question de fond<\/strong> : peut-on ficher un animal, et sanctionner son ma\u00eetre, sans constat direct d\u2019infraction<\/strong> ? Pour certains juristes, cela va trop loin.<\/p>\n\n\n

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Pourrait vous int\u00e9resser :<\/strong> Charleville-M\u00e9zi\u00e8res frappe fort contre les crottes de chien : ADN obligatoire, amendes jusqu\u2019\u00e0 175 \u20ac, et chasse aux ma\u00eetres irresponsables<\/a><\/p>\n\n\n<\/div>\n\n

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B\u00e9ziers, pionni\u00e8re d\u2019un fichage ADN municipal d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n
\"V\u00e9t\u00e9rinaire
Une v\u00e9t\u00e9rinaire s\u2019appr\u00eate \u00e0 r\u00e9aliser un test ADN sur un chien en clinique. Cette proc\u00e9dure est au c\u0153ur de la nouvelle r\u00e9glementation municipale \u00e0 B\u00e9ziers<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La ville de B\u00e9ziers n\u2019est pas seule \u00e0 tenter ce genre d’exp\u00e9rience. Des programmes similaires ont vu le jour \u00e0 Madrid<\/strong>, Naples<\/strong>, ou encore Tel-Aviv<\/strong>. Avec, l\u00e0 aussi, des bilans controvers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En France, B\u00e9ziers devient la premi\u00e8re ville \u00e0 appliquer un fichage g\u00e9n\u00e9tique canin \u00e0 vis\u00e9e municipale<\/strong>, sans motif sanitaire. Un pr\u00e9c\u00e9dent qui pourrait inspirer d\u2019autres \u00e9lus… ou r\u00e9veiller des craintes. Car au-del\u00e0 de l\u2019efficacit\u00e9, la question de la surveillance disproportionn\u00e9e<\/strong> et du respect des libert\u00e9s individuelles se pose plus que jamais.<\/p>\n\n\n

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Un outil efficace ou une d\u00e9rive autoritaire ? Les limites du contr\u00f4le par l\u2019ADN<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n

D\u2019un point de vue technique, l\u2019ADN permet une identification sans t\u00e9moin<\/strong>, difficile \u00e0 contester. C\u2019est donc un levier puissant de dissuasion<\/strong>. Mais au prix de quoi ?<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de l\u2019Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires<\/strong> s\u2019est d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 sceptique face \u00e0 cette d\u00e9marche non m\u00e9dicale. De plus, selon l\u2019INSEE<\/strong>, un tiers des foyers fran\u00e7ais poss\u00e8dent un chien. En \u00e9tendant ce mod\u00e8le, on glisse vers une administration de plus en plus intrusive<\/strong>, sans cadre l\u00e9gislatif national adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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C’est en partageant qu’on fait bouger les lignes . Partagez \u00e7a sur vos r\u00e9seaux <\/h2>\n\n\n
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