{"id":59761,"date":"2025-05-13T15:58:57","date_gmt":"2025-05-13T14:58:57","guid":{"rendered":"https:\/\/planipets.com\/blog\/?p=59761"},"modified":"2025-05-13T15:59:02","modified_gmt":"2025-05-13T14:59:02","slug":"beziers-la-justice-annule-ladn-obligatoire-pour-chiens-impose-par-menard-juge-contraire-aux-libertes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/planipets.com\/blog\/actualite\/beziers-la-justice-annule-ladn-obligatoire-pour-chiens-impose-par-menard-juge-contraire-aux-libertes\/","title":{"rendered":"B\u00e9ziers : la justice annule l\u2019ADN obligatoire pour chiens impos\u00e9 par M\u00e9nard, jug\u00e9 contraire aux libert\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Le 6 mai 2025<\/strong>, la justice a tranch\u00e9 : le tribunal administratif de Montpellier<\/strong> a annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 controvers\u00e9 du maire de B\u00e9ziers imposant l\u2019identification g\u00e9n\u00e9tique des chiens<\/strong>. Une d\u00e9cision qui marque un coup d\u2019arr\u00eat net \u00e0 une mesure jug\u00e9e disproportionn\u00e9e<\/strong> et attentatoire aux libert\u00e9s fondamentales<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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Quand B\u00e9ziers voulait traquer les crottes \u00e0 l\u2019ADN<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n

En mai 2023<\/strong>, Robert M\u00e9nard<\/strong>, maire de B\u00e9ziers, lan\u00e7ait une exp\u00e9rimentation in\u00e9dite<\/strong> : obliger les propri\u00e9taires de chiens \u00e0 ficher g\u00e9n\u00e9tiquement leurs animaux<\/strong> pour lutter contre les d\u00e9jections canines<\/strong>. Objectif affich\u00e9 : remonter jusqu\u2019au ma\u00eetre gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ADN pr\u00e9lev\u00e9 sur les crottes. Mais la mesure a rapidement suscit\u00e9 un toll\u00e9<\/strong>. Associations, riverains et juristes ont d\u00e9nonc\u00e9 un outil de contr\u00f4le excessif<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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Pourrait vous int\u00e9resser :<\/strong> L\u2019ADN canin devient obligatoire \u00e0 B\u00e9ziers pour lutter contre les crottes de chien<\/a><\/p>\n\n\n<\/div>\n\n

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Une avocate monte au front contre un fichage abusif<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n
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Un propri\u00e9taire ramasse les crottes de son chien : un geste simple face \u00e0 un dispositif municipal controvers\u00e9 \u00e0 B\u00e9ziers.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Sophie Mazas<\/strong>, avocate de la Ligue des droits de l\u2019Homme<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des premi\u00e8res \u00e0 r\u00e9agir.<\/p>\n\n\n\n

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Elle d\u00e9nonce un fichage arbitraire<\/strong> : \u00ab On se sert des chiens pour fliquer les ma\u00eetres. Ceux qui ne sont pas enregistr\u00e9s sont sanctionn\u00e9s, m\u00eame sans infraction constat\u00e9e<\/em>. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pour elle, cette mesure ouvrait la porte \u00e0 un contr\u00f4le syst\u00e9matique<\/strong> de tous les promeneurs de chiens dans l\u2019hypercentre. Un proc\u00e9d\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9pressif<\/strong>, d\u00e9connect\u00e9 de la loi, et hors des comp\u00e9tences municipales<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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Le tribunal dit stop : mesure ill\u00e9gale et liberticide<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n

Le tribunal administratif de Montpellier<\/strong> a annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pour incomp\u00e9tence de l\u2019autorit\u00e9 municipale<\/strong>, proc\u00e9dure irr\u00e9guli\u00e8re<\/strong> et atteinte aux libert\u00e9s<\/strong>. Selon la d\u00e9cision, l’arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ait un fichage non encadr\u00e9<\/strong>, d\u00e9passant les textes l\u00e9gislatifs<\/strong> en vigueur. Il portait en outre une atteinte directe \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir<\/strong>, transformant toute promenade canine en potentiel contr\u00f4le policier<\/strong>. Selon lepoing la mairie est condamn\u00e9e \u00e0 verser 1 200 euros<\/strong> \u00e0 Sophie Mazas<\/strong> pour les frais engag\u00e9s. <\/p>\n\n\n

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Pourrait vous int\u00e9resser :<\/strong> <\/a>Charleville-M\u00e9zi\u00e8res frappe fort contre les crottes de chien : ADN obligatoire, amendes jusqu\u2019\u00e0 175 \u20ac, et chasse aux ma\u00eetres irresponsables<\/a><\/p>\n\n\n<\/div>\n\n\n

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D\u00e9jections canines : un vrai probl\u00e8me, de fausses solutions ?<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n
\"Portrait
Robert M\u00e9nard, maire de B\u00e9ziers, auteur de l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal controvers\u00e9 sur l\u2019identification ADN des chiens.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Oui, les d\u00e9jections canines<\/strong> posent probl\u00e8me. Les d\u00e9jections canines restent l\u2019un des sujets les plus fr\u00e9quents de plaintes dans les centres-villes. Mais faut-il pour autant franchir la ligne rouge du contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9tique<\/strong> ? En Europe, seules quelques villes<\/strong> ont test\u00e9 l\u2019ADN canin avec des r\u00e9sultats contest\u00e9s<\/strong>. En France, les pouvoirs des maires<\/strong> sont encadr\u00e9s par le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/strong>, et cette initiative sortait clairement du cadre.<\/p>\n\n\n

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Libert\u00e9s publiques vs pouvoir municipal : un signal fort envoy\u00e9 aux maires<\/h2>\n\n\n<\/div>\n\n\n

Cette annulation relance un d\u00e9bat national<\/strong> : jusqu\u2019o\u00f9 un maire peut-il aller pour r\u00e9guler sa commune ? Le message est clair : les libert\u00e9s individuelles<\/strong> ne peuvent \u00eatre contourn\u00e9es au nom de l\u2019ordre public sans base l\u00e9gale solide<\/strong>. Pour les juristes, l\u2019affaire pourrait faire jurisprudence<\/strong> dans l’encadrement des usages technologiques \u00e0 vis\u00e9e r\u00e9pressive. \u00c0 B\u00e9ziers, les chiens continueront de se promener sans test ADN<\/strong>, mais la question de la responsabilit\u00e9 citoyenne<\/strong>, elle, reste ouverte.<\/p>\n\n\n\n

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C’est en partageant qu’on fait bouger les lignes . Partagez \u00e7a sur vos r\u00e9seaux <\/h2>\n\n\n
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